-
Les faillites d’entreprises…au plus bas
Publié le :
08/04/2021
08
avril
avr.
04
2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
En temps normal, les observateurs auraient vanté l’excellence des chiffres, r...
-
Une cession forcée d’actions prévue par un pacte peut être ordonnée malgré un litige sur le prix
Publié le :
07/04/2021
07
avril
avr.
04
2021
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En fonction des stipulations du pacte, l’obligation de cession peut faire l’o...
-
Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
Publié le :
07/04/2021
07
avril
avr.
04
2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Le bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et...
-
L’assurance auto : quelques rappels
Publié le :
06/04/2021
06
avril
avr.
04
2021
Assurer sa voiture est obligatoire. Au-delà de l'obligation légale, les assur...
-
La charge de la double preuve du manquement au pacte de préférence pèse sur son bénéficiaire
Publié le :
06/04/2021
06
avril
avr.
04
2021
Droit immobilier / Acquisition foncière
Le bénéficiaire d’un pacte de préférence ne peut obtenir l’annulation de la v...
-
Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence
Publié le :
01/04/2021
01
avril
avr.
04
2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
Si la responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant ne peut être re...
-
Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
Publié le :
31/03/2021
31
mars
mars
03
2021
Droit immobilier / Baux commerciaux
Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...
-
Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
Publié le :
31/03/2021
31
mars
mars
03
2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...
-
Rémunération du gérant de SARL
Publié le :
30/03/2021
30
mars
mars
03
2021
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le gérant de SARL ou d'EURL est associé. Il peut faire partie d'un collège de...
-
Crédit immobilier : pourquoi l'assurance perte d'emploi a peu d'intérêt
Publié le :
30/03/2021
30
mars
mars
03
2021
Dans un contexte économique bousculé par le Covid, il est tentant, pour un em...
-
Eclairage à propos des futures classes de créanciers et de la sauvegarde accélérée
Publié le :
25/03/2021
25
mars
mars
03
2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Chancellerie a récemment présenté des "propositions de rédaction" en vue d...
-
CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
Publié le :
25/03/2021
25
mars
mars
03
2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature...
-
Le mandat de syndic ne survit pas à la fusion-absorption
Publié le :
24/03/2021
24
mars
mars
03
2021
Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
Le caractère personnel du mandat de syndic interdit qu’il soit transmis, sans...
-
Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
Publié le :
24/03/2021
24
mars
mars
03
2021
Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la...
-
La gestion déléguée d’un contrat d’assurance-vie
Publié le :
23/03/2021
23
mars
mars
03
2021
En contrat d’assurance-vie, on parle de gestion pilotée, ou déléguée, ou enco...