En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?

Historique

• CCMI et manquement du maître de l'ouvrage à ses obligations contractuelles
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par un arrêt en date du 28 septembre 2020, la cour d’appel d’Angers (CA Anger...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relev...
  Source : www.lavieimmo.com
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• L'indemnité d'éviction du locataire commercial peut inclure les frais de dépollution du site
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En cas de refus de renouvellement du bail commercial, l'indemnité d'éviction...
  Source : www.efl.fr
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• Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  Cali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Par...
  Source : curia.europa.eu
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• Difficultés des entreprises : le recours au mandat ad hoc
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
  Le mandat ad hoc est une procédure de prévention des difficultés économiques...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contre-expertise : les amendements sur l'information des assurés
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit des assurances
  Dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi de loi d’accélératio...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• AGS : qu’est-ce que le régime de garantie des salaires ?
  Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  C’est au nom de la solidarité et des difficultés que peuvent rencontrer les e...
  Source : charolais-news.com
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• En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Auparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...
  Source : batinfo.com
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• Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La Cour de Cassation s’est prononcée à deux reprises sur le régime de prescri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une distribution frauduleuse de dividendes déclarée inopposable à un minoritaire
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un apport des actifs d’une SAS consenti sans avoir consulté un minoritaire n’...
  Source : www.efl.fr
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• Bail commercial et provisions sur charges
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 septembre 2020 (Cass. 3ème Civ. n°1...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’assurance des catastrophes naturelles
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit des assurances
  Comment sont garantis les dommages provoqués par une catastrophe naturelle (t...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours...
  Source : www.service-public.fr
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• L’apport en compte courant d’associé : un moyen d’éviter le redressement judiciaire ?
  Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’une entreprise est au bord de la cessation des paiements, l’apport en...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Elections et covid-19 : le taux d'abstention est-il de nature à remettre en cause les résultats du scrutin ?
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Dans un arrêt du 15 juillet 2020, n° 440055, le Conseil d’Etat prend position...
  Source : www.eurojuris.fr
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