Maître d'ouvrage : qualité de constructeur dans l'exercice de ses recours en garantie ?

Historique

• Mort numérique : que deviennent les données d'une personne sur les réseaux sociaux après son décès ?
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Particuliers / Famille / Successions
  Thème d’un épisode de la série d’anticipation BLACK-MIROR, le devenir des pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cessation des paiements, réserves de crédit et avances en compte courant
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Commentaires des deux arrêts de la Cass.com du 1er juillet 2020 n° 19-12.067...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dividendes perçus par les travailleurs indépendants : quelle assiette retenir pour assujettir les dividendes à cotisations sociales ?
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Dividendes perçus par les travailleurs indépendants (gérants majoritaires de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quid des indemnités des élus des intercommunalités ?
  Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le président et les vice-présidents des syndicats de communes dont le périmèt...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligation de délivrance du bailleur tout au long de la vie du bail
  Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La décision de la Cour de cassation rendue le 10 septembre 2020 rappelle l’ob...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cumul de baux dérogatoires : attention danger !
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La loi Pinel du 18 juin 2014 a porté la durée totale du bail ou des baux succ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La responsabilité d'un dirigeant retenue pour des faits postérieurs à sa démission
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une action en comblement de passif peut être engagée contre un dirigeant démi...
  Source : www.efl.fr
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• Défaut de déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre confiée à un architecte : opposabilité au tiers lésé
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’omission dans la déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre, confiée à u...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Gestion du patrimoine : relogement en fin de bail durant la période d’urgence sanitaire
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La loi prévoit un préavis de 6 mois permettant au locataire de trouver un aut...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Vol de voiture et fausse déclaration : quand l’assurance doit quand même rembourser
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit des assurances
  Un jeune homme fait une déclaration inexacte sur le prix et le kilométrage de...
  Source : www.lemonde.fr
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• Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pou...
  Source : www.elegia.fr
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• Maître d'ouvrage : qualité de constructeur dans l'exercice de ses recours en garantie ?
  Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le maître d'ouvrage, bien que réputé constructeur, n'acquiert pas la qualité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprise en difficulté : l'importance de la déclaration de créance
  Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
  Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
  En ces temps troublés de fragilités financières des entreprises et exploitati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Agression d'un maire : le préjudice moral de la commune reconnu
  Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Par un communiqué de presse du 31 juillet 2020, l’association des maires de F...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Statistiques en matière de procédures collectives : un nouvel outil pour mieux comprendre quelles entreprises tombent en faillite
  Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le ministère de la Justice a initié, en collaboration avec le STATEC, le LBR...
  Source : www.zonebourse.com
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