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Rupture conventionnelle : le plus important c’est le consentement !

Auteur : LAVERNE Christelle
Publié le : 24/06/2019 24 juin Juin 2019
Source : www.eurojuris.fr
Au gré des années, la Cour de Cassation a affiné sa jurisprudence concernant la validité de la rupture conventionnelle autour d’un maître-mot : le consentement.     Il est ainsi admis que le salarié, sous réserve d’y consentir librement, puisse renoncer au bénéfice d’une législation protectrice.   Notamment, alors que le congé maternité int... Lire la suite

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