Droit commercial - contrats

Le Cabinet apporte son conseil et son assistance dans la mise en place et la négociation de contrats d’affaires.

Le cabinet  vous conseille notamment dans le cadre de la mise en place de franchises (contrat de réservation, contrat de partenariat, contrat de franchise)  ou de contrats de distribution (clause d’exclusivité, clause d’approvisionnement).

Le Cabinet intervient tout au long de la mise en place de ces contrats, en participant à leur négociation ou en vous assistant lors d’une procédure contentieuse consécutive à la conclusion ou à l’exécution des contrats.

Nous rédigeons vos conditions générales de vente ou d’achat de biens ou de prestations de service et vous proposons les solutions juridiques assurant leur opposabilité à vos clients et partenaires commerciaux.

Le Cabinet accompagne également les entreprises en matière de contentieux commercial:
  • recouvrement des créances
  • rupture abusive de la relation commerciale
  • contentieux contractuel
  • contentieux entre associes

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