Droit des sociétés

Notre Cabinet vous apporte ses conseils dans le choix de la forme juridique adaptée aux besoins de l’entreprise et de ses dirigeants (rapports entre associés, statut social des dirigeants).

Nous rédigeons vos statuts et accomplissons toutes les formalités constitutives, quelle que soit la forme juridique retenue (SAS, SASU, SARL, EURL, SA, SNC, Sociétés civiles, …).

Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la vie de votre société en rédigeant l’ensemble des actes juridiques et en accomplissant toutes les formalités consécutives (augmentation, réduction de capital, transformation, dissolution amiable, approbation des comptes annuels, transfert de siège social, modifications diverses).

Notre Cabinet vous assiste également dans la prévention et dans la recherche de solutions amiables ou contentieuses aux conflits entre associés.
 
Le Cabinet vous conseille et vous accompagne à l’occasion de vos opérations de restructuration, de fusion, d’acquisition, de cession et de regroupement de sociétés.

Nous intervenons dans tous les aspects stratégiques et juridiques des opérations capitalistiques. Dans ce cadre, nous réalisons les prestations suivantes :
  • Audit vendeur ou acquéreur
  • Structuration juridique et fiscale de l’opération
  • Rédaction et assistance dans la négociation de lettres d’intention
  • Préparation, dépôt et présentation de l’offre de reprise au Tribunal
  • Rédaction et négociation du protocole d’investissement et d’acquisition
  • Négociation et rédaction de la garantie d’actif et de passif
  • Négociation et rédaction du pacte d’actionnaires

Maître SILBERREISS justifie également d’une expérience reconnue dans le conseil aux professions libérales, notamment médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, orthodontistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers libéraux, …).

Notre équipe vous accompagne dans les domaines suivants :
  • Etude et mise en place de structures adaptées (SCP, SEL, SCM, …)
  • Création de Sociétés de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) par voie de cessions ou d’apports
  • Cession et acquisition de patientèles, de clientèles, d’officines pharmaceutiques

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